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SCEA DE CHARMONT

Active
Siren423 204 270Société civile75019 ParisCréée le 14 septembre 1999

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DE CHARMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 423 204 270. Son siège social est situé 46 RUE 46 rue des Solitaires, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par REGINE PIAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE CHARMONT

Dénomination
SCEA DE CHARMONT
SIREN
423 204 270
SIRET (siège)
423 204 270 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95423204270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 204 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
14 septembre 1999
Siège social
46 RUE 46 rue des Solitaires , 75019, Paris
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCEA DE CHARMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CHARMONT

RP

REGINE PIAT

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA DE CHARMONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 ParisSiègeFermé

    423 204 270 00023 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 011A

  • 51330 CHARMONTFermé

    423 204 270 00015 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE CHARMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE CHARMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHARMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CHARMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE CHARMONT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHARMONT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CHARMONT est 423 204 270. Le SIRET de son siège social est 423 204 270 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423204270.

Qui dirige SCEA DE CHARMONT ?

SCEA DE CHARMONT est dirigée par REGINE PIAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE CHARMONT ?

Le siège social de SCEA DE CHARMONT est situé 46 RUE 46 rue des Solitaires, 75019 Paris.

SCEA DE CHARMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CHARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CHARMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHARMONT.