SCEA DE CHARMONT
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DE CHARMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 423 204 270. Son siège social est situé 46 RUE 46 rue des Solitaires, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par REGINE PIAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE CHARMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CHARMONT
- SIREN
- 423 204 270
- SIRET (siège)
- 423 204 270 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95423204270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 204 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 14 septembre 1999
- Siège social
- 46 RUE 46 rue des Solitaires , 75019, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE CHARMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CHARMONT
INSEEÉtablissements de SCEA DE CHARMONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 ParisSiègeFermé
423 204 270 00023 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 011A
- 51330 CHARMONTFermé
423 204 270 00015 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE CHARMONT
INPIConformité de SCEA DE CHARMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CHARMONT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-02.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CHARMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCEA DE CHARMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CHARMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CHARMONT est 423 204 270. Le SIRET de son siège social est 423 204 270 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423204270.
Qui dirige SCEA DE CHARMONT ?
SCEA DE CHARMONT est dirigée par REGINE PIAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE CHARMONT ?
Le siège social de SCEA DE CHARMONT est situé 46 RUE 46 rue des Solitaires, 75019 Paris.
SCEA DE CHARMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CHARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CHARMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CHARMONT.
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