SCEA DE COMARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE COMARQUE est une société civile immatriculée le 14 février 1990 sous le numéro SIREN 352 991 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 2381 Rte de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FABIEN VIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE COMARQUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE COMARQUE
- SIREN
- 352 991 749
- SIRET (siège)
- 352 991 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69352991749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 991 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 157 905 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 février 1990
- Siège social
- 2381 RTE DE COMARQUE , 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE COMARQUE
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de SCEA DE COMARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE COMARQUE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE COMARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif
352 991 749 00016 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE COMARQUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE COMARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COMARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE COMARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COMARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COMARQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE COMARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE COMARQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE COMARQUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COMARQUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE COMARQUE est 352 991 749. Le SIRET de son siège social est 352 991 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69352991749.
Qui dirige SCEA DE COMARQUE ?
SCEA DE COMARQUE est dirigée par FABIEN VIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE COMARQUE ?
Le siège social de SCEA DE COMARQUE est situé 2381 Rte de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot.
SCEA DE COMARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE COMARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE COMARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COMARQUE.
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