SCEA DE CONCOURSON

Fermée

Siren352 791 230Société civile49700 DOUE-EN-ANJOURadiée le 30 septembre 2024

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

SCEA DE CONCOURSON est une société civile immatriculée le 13 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 791 230. Elle est domiciliée Ld les Touches, 49700 Doue-en-Anjou. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par YAEL SACY, gérant. La radiation de SCEA DE CONCOURSON date du 30 septembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DE CONCOURSON

INSEE

Dénomination: SCEA DE CONCOURSON
SIREN: 352 791 230
SIRET (siège): 352 791 230 00035
N° TVA intracommunautaire: FR09352791230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 791 230
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 13 décembre 1989
Date de radiation: 30 septembre 2024
Siège social: LD LES TOUCHES , 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements: 3
Statut: Fermée

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Finances de SCEA DE CONCOURSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CONCOURSON

INSEEBODACC

ANDRE SACY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019

JONATHAN SACY

Liquidateur

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019

YAEL SACY

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2019

SCEV DE BLIGNY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CONCOURSON

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeFermé
352 791 230 00035 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z
49000 ANGERSFermé
352 791 230 00019 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 013Z
51380 VERZYFermé
352 791 230 00027 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE CONCOURSON

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

Acte

Dépôt du 12 décembre 2024

Acte

Dépôt du 26 mars 2019

Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

Acte

Dépôt du 15 juin 1999

Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

Acte

Dépôt du 15 avril 1994

Acte

Conformité de SCEA DE CONCOURSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CONCOURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE CONCOURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CONCOURSON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 décembre 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
17 décembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant : SACY Yael, Josiane, Pascaline ; Liquidateur : SACY Jonathan, André, Paul
04 avril 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : SACY Jonathan, André, Paul ; Gérant : SACY Yael, Josiane, Pascaline

22 décembre 2024radiation
Date d'effet : 30 septembre 2024

Marques déposées par SCEA DE CONCOURSON

INPI

SCEA DE CONCOURSON est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Anne de la Grézille
N° 4556434 · Déposée le 03 juin 2019 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 33 · valable jusqu’au 03 juin 2029
Saint Hubert Le Roy
N° 4467845 · Déposée le 09 juillet 2018 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 33 · valable jusqu’au 09 juillet 2028
DOMAINE DE LA PENTIERE
N° 93488346 · Déposée le 19 octobre 1993 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 19 octobre 2003
DOMAINE DE L'AUVERNIERE
N° 93480846 · Déposée le 19 août 1993 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 19 août 2003
DOMAINE DE LA PACAUDIERE
N° 93473831 · Déposée le 25 juin 1993 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 25 juin 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE CONCOURSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CONCOURSON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CONCOURSON est 352 791 230. Le SIRET de son siège social est 352 791 230 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352791230.

Qui dirige SCEA DE CONCOURSON ?

SCEA DE CONCOURSON est dirigée par YAEL SACY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CONCOURSON ?

Le siège social de SCEA DE CONCOURSON est situé Ld les Touches, 49700 Doue-en-Anjou.