SCEA DE CORNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE CORNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2018, identifiée par le SIREN 837 711 076. Elle est domiciliée Ld Lautiniere, 86190 Ayron. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par MICKAEL JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE CORNET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CORNET
- SIREN
- 837 711 076
- SIRET (siège)
- 837 711 076 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10837711076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 711 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 228 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 09 mars 2018
- Siège social
- LD LAUTINIERE , 86190, AYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CORNET
Culture, élevage
Finances de SCEA DE CORNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CORNET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de mars 2018 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CORNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 AYRONSiègeActif
837 711 076 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE CORNET
INPIComptes annuels de SCEA DE CORNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CORNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE CORNET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CORNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2018
Questions fréquentes sur SCEA DE CORNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CORNET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CORNET est 837 711 076. Le SIRET de son siège social est 837 711 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10837711076.
Qui dirige SCEA DE CORNET ?
SCEA DE CORNET est dirigée par MICKAEL JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CORNET ?
Le siège social de SCEA DE CORNET est situé Ld Lautiniere, 86190 Ayron.
SCEA DE CORNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CORNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CORNET.
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