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SCEA DE CORNIS

Active
Siren842 683 815Société civile11570 CAVANACCréée le 05 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE CORNIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2018, identifiée par le SIREN 842 683 815. Son siège social est situé 310 av de l'Estrade, 11570 Cavanac. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT SOURNIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE CORNIS

Dénomination
SCEA DE CORNIS
SIREN
842 683 815
SIRET (siège)
842 683 815 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15842683815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 683 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 novembre 2018
Siège social
310 AV DE L'ESTRADE, 11570, CAVANAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CORNIS

Activités agricoles

Finances de SCEA DE CORNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CORNIS

PM

PATRICK MORTEMARD DE BOISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans

HS

HUBERT SOURNIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans

DG

DENIS gardette

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA DE CORNIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11570 CAVANACSiègeActif

    842 683 815 00026 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 0113Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    842 683 815 00018 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DE CORNIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE CORNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CORNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CORNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CORNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CORNIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CORNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CORNIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-09-25

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA DE CORNIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CORNIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CORNIS est 842 683 815. Le SIRET de son siège social est 842 683 815 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15842683815.

Qui dirige SCEA DE CORNIS ?

SCEA DE CORNIS est dirigée par HUBERT SOURNIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CORNIS ?

Le siège social de SCEA DE CORNIS est situé 310 av de l'Estrade, 11570 Cavanac.

SCEA DE CORNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CORNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CORNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CORNIS.

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