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SCEA DE COURCELLES

Active
Siren482 789 724Société civile54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHECréée le 14 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 789 724, SCEA DE COURCELLES est une société civile créée le 14 juin 2005. Elle est domiciliée 18 rue de l'Eglise, 54690 Lay-Saint-Christophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Adeline BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE COURCELLES

Dénomination
SCEA DE COURCELLES
SIREN
482 789 724
SIRET (siège)
482 789 724 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07482789724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 789 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
258 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 juin 2005
Siège social
18 RUE DE L'EGLISE , 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COURCELLES

La société a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE COURCELLES

AB

Adeline BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-PAUL BASTIEN

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2014

MC

MATHIEU CAREME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

D

Didrat

Associé · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    482 789 724 00010 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE COURCELLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COURCELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Careme, Mathieu Chris Jean ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bastien, nom d'usage : Careme, Adeline Laurence ; Associé partant : Didrat, nom d'usage : Bastien, Evelyne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAREME Mathieu, Chris, Jean ; Gérant : BASTIEN Jean-Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : BASTIEN Jean-Paul Gérant, Associé : BASTIEN Evelyne né(e) DIDRAT

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COURCELLES est 482 789 724. Le SIRET de son siège social est 482 789 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482789724.

Qui dirige SCEA DE COURCELLES ?

SCEA DE COURCELLES est dirigée par Adeline BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COURCELLES ?

Le siège social de SCEA DE COURCELLES est situé 18 rue de l'Eglise, 54690 Lay-Saint-Christophe.

SCEA DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COURCELLES.

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