SCEA DE COUSTILLE

Active

Siren390 630 598Société civile55300 BUXIERES-SOUS-LES-COTESCréée le 09 avril 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 80,8 k€
Effectif: Non publié

SCEA DE COUSTILLE est une société civile immatriculée le 9 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 630 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Grande rue Buxerulles, 55300 Buxieres-sous-les-Cotes. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par JEAN PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE COUSTILLE

INSEE

Dénomination: SCEA DE COUSTILLE
SIREN: 390 630 598
SIRET (siège): 390 630 598 00014
N° TVA intracommunautaire: FR80390630598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 630 598
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 80 773 €
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 09 avril 1993
Siège social: 23 GRANDE RUE BUXERULLES, 55300, BUXIERES-SOUS-LES-COTES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCEA DE COUSTILLE

Exploitation de biens agricoles.

Finances de SCEA DE COUSTILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE COUSTILLE

INSEEBODACC

Autre

Autre

Autre

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE COUSTILLE

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

55300 BUXIERES-SOUS-LES-COTESSiègeActif
390 630 598 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z
55300 BUXIERES-SOUS-LES-COTESActif
390 630 598 00030 · ouvert le 08 mai 2022 · NAF 4721Z
55300 BUXIERES-SOUS-LES-COTESFermé
390 630 598 00022 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE COUSTILLE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

Acte

Dépôt du 22 avril 2014

Acte

Dépôt du 04 février 2013

Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

Acte

Dépôt du 23 juin 2005

Acte

Dépôt du 23 juin 2005

Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

Acte

Dépôt du 25 mars 1993

Acte

Comptes annuels de SCEA DE COUSTILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COUSTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COUSTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COUSTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COUSTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COUSTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COUSTILLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
PHILIPPE Stéphane Georges nom d'usage : PHILIPPE devient gérant
04 mai 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
20 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant : PHILIPPE Jean

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 avril 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE COUSTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COUSTILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COUSTILLE est 390 630 598. Le SIRET de son siège social est 390 630 598 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390630598.

Qui dirige SCEA DE COUSTILLE ?

SCEA DE COUSTILLE est dirigée par JEAN PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE COUSTILLE ?

Le siège social de SCEA DE COUSTILLE est situé 23 Grande rue Buxerulles, 55300 Buxieres-sous-les-Cotes.