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SCEA DE CREMELON

Active
Siren778 625 749Société civile71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 04 juillet 1988

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
183 k€

SCEA DE CREMELON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1988, identifiée par le SIREN 778 625 749. Elle est domiciliée Ld Cremelon, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAMIEN LE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE CREMELON

Dénomination
SCEA DE CREMELON
SIREN
778 625 749
SIRET (siège)
778 625 749 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83778625749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 625 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 juillet 1988
Siège social
LD CREMELON , 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE CREMELON

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Finances de SCEA DE CREMELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE CREMELON

DL

DAMIEN LE ROUX

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

DP

DOMINIQUE PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1988) · 38 ans

S

SCEA DES CERISIERS

Autre

"

"SCI DE LA SAONE"

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CREMELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    778 625 749 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE CREMELON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE CREMELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CREMELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CREMELON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CREMELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE CREMELON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard ; Gérant, Associé : PHILIPPE Dominique Michel ; Associé : "SCI DE LA SAONE"

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : PHILIPPE Dominique, Michel ; Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-09-26 · Début d'activité : 1995-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCEA DE CREMELON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CREMELON ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CREMELON est 778 625 749. Le SIRET de son siège social est 778 625 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83778625749.

Qui dirige SCEA DE CREMELON ?

SCEA DE CREMELON est dirigée par DAMIEN LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE CREMELON ?

Le siège social de SCEA DE CREMELON est situé Ld Cremelon, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

SCEA DE CREMELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE CREMELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE CREMELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CREMELON.