SCEA DE CREMELON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 183 k€
SCEA DE CREMELON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1988, identifiée par le SIREN 778 625 749. Elle est domiciliée Ld Cremelon, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAMIEN LE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CREMELON
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CREMELON
- SIREN
- 778 625 749
- SIRET (siège)
- 778 625 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83778625749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 625 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 juillet 1988
- Siège social
- LD CREMELON , 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CREMELON
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Finances de SCEA DE CREMELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CREMELON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1988) · 38 ans
SCEA DES CERISIERS
Autre
"SCI DE LA SAONE"
Autre
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CREMELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif
778 625 749 00016 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE CREMELON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE CREMELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CREMELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CREMELON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CREMELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE CREMELON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard ; Gérant, Associé : PHILIPPE Dominique Michel ; Associé : "SCI DE LA SAONE"
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : PHILIPPE Dominique, Michel ; Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-09-26 · Début d'activité : 1995-10-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCEA DE CREMELON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CREMELON ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CREMELON est 778 625 749. Le SIRET de son siège social est 778 625 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83778625749.
Qui dirige SCEA DE CREMELON ?
SCEA DE CREMELON est dirigée par DAMIEN LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CREMELON ?
Le siège social de SCEA DE CREMELON est situé Ld Cremelon, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.
SCEA DE CREMELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CREMELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CREMELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CREMELON.
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