SCEA DE CROUZEVIALLE

Active

Siren478 961 857Société civile19130 VOUTEZACCréée le 01 juin 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCEA DE CROUZEVIALLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 478 961 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Crouzevialle, 19130 Voutezac. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de SCEA DE CROUZEVIALLE

INSEE

Dénomination: SCEA DE CROUZEVIALLE
SIREN: 478 961 857
SIRET (siège): 478 961 857 00016
N° TVA intracommunautaire: FR42478961857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 961 857
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 01 juin 2004
Siège social: 6 CROUZEVIALLE, 19130, VOUTEZAC
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCEA DE CROUZEVIALLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE CROUZEVIALLE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Jean Yves modification le 09 Décembre 2008 CHASSEUIL

Liquidateur · de décembre 2008 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE CROUZEVIALLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

19130 VOUTEZACSiègeFermé
478 961 857 00016 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE CROUZEVIALLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCEA DE CROUZEVIALLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CROUZEVIALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE CROUZEVIALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CROUZEVIALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE CROUZEVIALLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE CROUZEVIALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE CROUZEVIALLE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
21 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liquidateur : CHASSEUIL Jean Yves modification le 09 Décembre 2008.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SCEA DE CROUZEVIALLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CROUZEVIALLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE CROUZEVIALLE est 478 961 857. Le SIRET de son siège social est 478 961 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478961857.

Où se situe le siège social de SCEA DE CROUZEVIALLE ?

Le siège social de SCEA DE CROUZEVIALLE est situé 6 Crouzevialle, 19130 Voutezac.