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SCEA DE DOU BRAY

Active
Siren417 968 476Société civile76630 ENVERMEUCréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
176 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 968 476, SCEA DE DOU BRAY est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 446 rue Saint Guislain Hameau de Bray Hameau de Bray, 76630 Envermeu. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par RAPHAEL AMPEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE DOU BRAY

Dénomination
SCEA DE DOU BRAY
SIREN
417 968 476
SIRET (siège)
417 968 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20417968476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 968 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
175 773,72 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
446 RUE SAINT GUISLAIN HAMEAU DE BRAY HAMEAU DE BRAY, 76630, ENVERMEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE DOU BRAY

Mise en valeur, en commun d'une exploitation agricole

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Finances de SCEA DE DOU BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE DOU BRAY

RA

RAPHAEL AMPEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2015

SV

SABINE VASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FA

Francis, Elie, Roland Gérant AMPEN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE DOU BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76630 ENVERMEUSiègeActif

    417 968 476 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE DOU BRAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DE DOU BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE DOU BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE DOU BRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE DOU BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE DOU BRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMPEN Raphaël, Valéry, Marcelin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1998-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE DOU BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE DOU BRAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE DOU BRAY est 417 968 476. Le SIRET de son siège social est 417 968 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417968476.

Qui dirige SCEA DE DOU BRAY ?

SCEA DE DOU BRAY est dirigée par RAPHAEL AMPEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE DOU BRAY ?

Le siège social de SCEA DE DOU BRAY est situé 446 rue Saint Guislain Hameau de Bray Hameau de Bray, 76630 Envermeu.

SCEA DE DOU BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE DOU BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE DOU BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE DOU BRAY.