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SCEA DE FAISSES

Active
Siren482 156 171Société civile48160 VENTALON EN CEVENNESCréée le 11 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE FAISSES est une société civile immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 156 171. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Regent St Andeol de Clerguemort, 48160 Ventalon en Cevennes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DANIEL MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE FAISSES

Dénomination
SCEA DE FAISSES
SIREN
482 156 171
SIRET (siège)
482 156 171 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63482156171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 156 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
85 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 mai 2005
Siège social
LE REGENT ST ANDEOL DE CLERGUEMORT, 48160, VENTALON EN CEVENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE FAISSES

Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique à caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation. les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. ainsi que toute actviité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA DE FAISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE FAISSES

DM

DANIEL MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

CB

CLAUDETTE BENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

AM

AMELIE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DE FAISSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48160 VENTALON EN CEVENNESSiègeActif

    482 156 171 00019 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 0150Z

  • 48160 VENTALON EN CEVENNESFermé

    482 156 171 00027 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE FAISSES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE FAISSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE FAISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE FAISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FAISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE FAISSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE FAISSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-05-11 · Début d'activité : 2005-04-20

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE FAISSES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FAISSES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FAISSES est 482 156 171. Le SIRET de son siège social est 482 156 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482156171.

Qui dirige SCEA DE FAISSES ?

SCEA DE FAISSES est dirigée par DANIEL MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FAISSES ?

Le siège social de SCEA DE FAISSES est situé Le Regent St Andeol de Clerguemort, 48160 Ventalon en Cevennes.

SCEA DE FAISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FAISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FAISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FAISSES.

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