SCEA DE FONCOUVERTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 106 k€
SCEA DE FONCOUVERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 220 331. Elle est domiciliée 3282 Rte de Cambes, 47260 Brugnac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NADEGE DUMON, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE FONCOUVERTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FONCOUVERTE
- SIREN
- 335 220 331
- SIRET (siège)
- 335 220 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22335220331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 220 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 105 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 avril 1986
- Siège social
- 3282 RTE DE CAMBES , 47260, BRUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE FONCOUVERTE
Exploitation et gestion des biens agricoles
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Finances de SCEA DE FONCOUVERTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FONCOUVERTE
INSEEÉtablissements de SCEA DE FONCOUVERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47260 BRUGNACSiègeActif
335 220 331 00011 · ouvert le 02 avril 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE FONCOUVERTE
INPIConformité de SCEA DE FONCOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FONCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE FONCOUVERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FONCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE FONCOUVERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-04-18 · Début d'activité : 1986-04-02
- création
Date d'effet : 18 avril 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE FONCOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FONCOUVERTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FONCOUVERTE est 335 220 331. Le SIRET de son siège social est 335 220 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22335220331.
Qui dirige SCEA DE FONCOUVERTE ?
SCEA DE FONCOUVERTE est dirigée par NADEGE DUMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE FONCOUVERTE ?
Le siège social de SCEA DE FONCOUVERTE est situé 3282 Rte de Cambes, 47260 Brugnac.
SCEA DE FONCOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FONCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FONCOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FONCOUVERTE.
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