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SCEA DE FONCOUVERTE

Active
Siren335 220 331Société civile47260 BRUGNACCréée le 18 avril 1986

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
106 k€

SCEA DE FONCOUVERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 220 331. Elle est domiciliée 3282 Rte de Cambes, 47260 Brugnac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NADEGE DUMON, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE FONCOUVERTE

Dénomination
SCEA DE FONCOUVERTE
SIREN
335 220 331
SIRET (siège)
335 220 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22335220331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 220 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
105 900 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 avril 1986
Siège social
3282 RTE DE CAMBES , 47260, BRUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE FONCOUVERTE

Exploitation et gestion des biens agricoles

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Finances de SCEA DE FONCOUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE FONCOUVERTE

CD

CLAUDE DUMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1986) · 40 ans

ND

NADEGE DUMON

Gérant

Depuis la création (18 avril 1986) · 40 ans

JD

JOEL DUMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1986) · 40 ans

NL

NATHALIE LABBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCEA DE FONCOUVERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 BRUGNACSiègeActif

    335 220 331 00011 · ouvert le 02 avril 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE FONCOUVERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DE FONCOUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FONCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE FONCOUVERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FONCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE FONCOUVERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1986-04-18 · Début d'activité : 1986-04-02

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE FONCOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FONCOUVERTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FONCOUVERTE est 335 220 331. Le SIRET de son siège social est 335 220 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22335220331.

Qui dirige SCEA DE FONCOUVERTE ?

SCEA DE FONCOUVERTE est dirigée par NADEGE DUMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE FONCOUVERTE ?

Le siège social de SCEA DE FONCOUVERTE est situé 3282 Rte de Cambes, 47260 Brugnac.

SCEA DE FONCOUVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FONCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FONCOUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FONCOUVERTE.