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SCEA DE FONTBELLE

Active
Siren388 664 401Société civile19270 SadrocCréée le 29 septembre 1992

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 664 401, SCEA DE FONTBELLE est une société civile créée le 29 septembre 1992. Elle est domiciliée Chez Mr Gilbert Garde Chez Mr Garde Gilbert, 19270 Sadroc. SCEA DE FONTBELLE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par GILBERT GARDE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DE FONTBELLE

Dénomination
SCEA DE FONTBELLE
SIREN
388 664 401
SIRET (siège)
388 664 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59388664401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 664 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
CHEZ MR GILBERT GARDE CHEZ MR GARDE GILBERT, 19270, Sadroc
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DE FONTBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE FONTBELLE

GG

GILBERT GARDE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE FONTBELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19270 SadrocSiègeFermé

    388 664 401 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE FONTBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCEA DE FONTBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FONTBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FONTBELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE FONTBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE FONTBELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Liquidateur : GARDE Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE FONTBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FONTBELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE FONTBELLE est 388 664 401. Le SIRET de son siège social est 388 664 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388664401.

Qui dirige SCEA DE FONTBELLE ?

SCEA DE FONTBELLE est dirigée par GILBERT GARDE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE FONTBELLE ?

Le siège social de SCEA DE FONTBELLE est situé Chez Mr Gilbert Garde Chez Mr Garde Gilbert, 19270 Sadroc.

SCEA DE FONTBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE FONTBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE FONTBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FONTBELLE.