SCEA DE FONTBELLE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 664 401, SCEA DE FONTBELLE est une société civile créée le 29 septembre 1992. Elle est domiciliée Chez Mr Gilbert Garde Chez Mr Garde Gilbert, 19270 Sadroc. SCEA DE FONTBELLE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par GILBERT GARDE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DE FONTBELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE FONTBELLE
- SIREN
- 388 664 401
- SIRET (siège)
- 388 664 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59388664401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 664 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 29 septembre 1992
- Siège social
- CHEZ MR GILBERT GARDE CHEZ MR GARDE GILBERT, 19270, Sadroc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE FONTBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE FONTBELLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE FONTBELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19270 SadrocSiègeFermé
388 664 401 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE FONTBELLE
INPIConformité de SCEA DE FONTBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE FONTBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE FONTBELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE FONTBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE FONTBELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE FONTBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE FONTBELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE FONTBELLE est 388 664 401. Le SIRET de son siège social est 388 664 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388664401.
Qui dirige SCEA DE FONTBELLE ?
SCEA DE FONTBELLE est dirigée par GILBERT GARDE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA DE FONTBELLE ?
Le siège social de SCEA DE FONTBELLE est situé Chez Mr Gilbert Garde Chez Mr Garde Gilbert, 19270 Sadroc.
SCEA DE FONTBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE FONTBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE FONTBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE FONTBELLE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau), en France
- HORTIVAL DIFFUSION49250 Beaufort-en-AnjouCA 32,6 M€
- DOMAINE DE VALDITION13660 OrgonCA 2,7 M€
- EARL BORDIEU ET FILS82360 Lamagistère
- SCEA PLANTATIONS D ESSENDIERAS75008 Paris
- LE VERGER DE LA BLOTTIERE49120 Chemille-en-Anjou
- SCEA MEDITERRANEE30900 Nîmes
- SCEA DU DOMAINE ST GEORGES04190 Les Mées
- LA MOUTOUNADE82710 BressolsCA 3,9 M€
- LES VERGERS DU MOURGON84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- NIMFRUIT30000 Nimes
Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau
Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z
Entreprises à Sadroc
Toutes les entreprises à Sadroc
Exportez toutes les entreprises « Culture de fruits à pépins et à noyau » de la Corrèze en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
