SCEA DE GIMEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE GIMEL est une société civile immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 358 986. Elle est domiciliée Gimel, 19500 Saint-Bazile-de-Meyssac. SCEA DE GIMEL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BENOIT CARIOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE GIMEL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GIMEL
- SIREN
- 984 358 986
- SIRET (siège)
- 984 358 986 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46984358986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 358 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- GIMEL, 19500, Saint-Bazile-de-Meyssac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GIMEL
Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, l'exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque.
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Finances de SCEA DE GIMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GIMEL
INSEEBC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA DE GIMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19500 Saint-Bazile-de-MeyssacSiègeActif
984 358 986 00011 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE GIMEL
INPIConformité de SCEA DE GIMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GIMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GIMEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 17/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-14.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-14.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-22.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-16.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GIMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-02-05
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur SCEA DE GIMEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GIMEL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GIMEL est 984 358 986. Le SIRET de son siège social est 984 358 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46984358986.
Qui dirige SCEA DE GIMEL ?
SCEA DE GIMEL est dirigée par BENOIT CARIOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GIMEL ?
Le siège social de SCEA DE GIMEL est situé Gimel, 19500 Saint-Bazile-de-Meyssac.
SCEA DE GIMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GIMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GIMEL.
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