SCEA DE GINESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE GINESTE est une société civile immatriculée le 14 juin 1980 sous le numéro SIREN 319 052 387. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Gineste, 82190 Miramont-de-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par EMILE JOFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE GINESTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GINESTE
- SIREN
- 319 052 387
- SIRET (siège)
- 319 052 387 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70319052387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 052 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 145 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 14 juin 1980
- Siège social
- LD GINESTE, 82190, MIRAMONT-DE-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GINESTE
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de SCEA DE GINESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GINESTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025
SAS MALIA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GINESTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82190 MIRAMONT-DE-QUERCYSiègeActif
319 052 387 00028 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE GINESTE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE GINESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE GINESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE GINESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GINESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE GINESTE. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2011 · N° 08/02941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GINESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE GINESTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOFFRE Emile, Victor ; Associé indéfiniment responsable : SAS MALIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : JOFFRE Christian Gérant(e) : JOFFRE Emile, Victor
- création
Date d'effet : 14 juin 1980
Questions fréquentes sur SCEA DE GINESTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GINESTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GINESTE est 319 052 387. Le SIRET de son siège social est 319 052 387 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70319052387.
Qui dirige SCEA DE GINESTE ?
SCEA DE GINESTE est dirigée par EMILE JOFFRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GINESTE ?
Le siège social de SCEA DE GINESTE est situé Ld Gineste, 82190 Miramont-de-Quercy.
SCEA DE GINESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GINESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GINESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GINESTE.
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