SCEA DE GLATIGNY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 180 k€
SCEA DE GLATIGNY est une société civile immatriculée le 8 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 929 399. Son siège social est situé 1087 Rte de la Ferte, 76780 Mesangueville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GHISLAINE MEDARD DIT DELAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE GLATIGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GLATIGNY
- SIREN
- 488 929 399
- SIRET (siège)
- 488 929 399 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90488929399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 929 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 08 mars 2006
- Siège social
- 1087 RTE DE LA FERTE , 76780, MESANGUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GLATIGNY
ACTIVITES AGRICOLES
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Finances de SCEA DE GLATIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GLATIGNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
GHISLAINE MEDARD DIT DELAPORTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE GLATIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76780 MESANGUEVILLESiègeActif
488 929 399 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE GLATIGNY
INPIConformité de SCEA DE GLATIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025014092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-13.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-40.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-17.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GLATIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEDARD DIT DELAPORTE Ghislaine Gisèle
- création
Date d'effet : 08 mars 2006
Questions fréquentes sur SCEA DE GLATIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GLATIGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GLATIGNY est 488 929 399. Le SIRET de son siège social est 488 929 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488929399.
Qui dirige SCEA DE GLATIGNY ?
SCEA DE GLATIGNY est dirigée par GHISLAINE MEDARD DIT DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GLATIGNY ?
Le siège social de SCEA DE GLATIGNY est situé 1087 Rte de la Ferte, 76780 Mesangueville.
SCEA DE GLATIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GLATIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GLATIGNY.
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