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SCEA DE GLATIGNY

Active
Siren488 929 399Société civile76780 MESANGUEVILLECréée le 08 mars 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
180 k€

SCEA DE GLATIGNY est une société civile immatriculée le 8 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 929 399. Son siège social est situé 1087 Rte de la Ferte, 76780 Mesangueville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GHISLAINE MEDARD DIT DELAPORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE GLATIGNY

Dénomination
SCEA DE GLATIGNY
SIREN
488 929 399
SIRET (siège)
488 929 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90488929399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 929 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 mars 2006
Siège social
1087 RTE DE LA FERTE , 76780, MESANGUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE GLATIGNY

ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de SCEA DE GLATIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE GLATIGNY

MD

MAX DEMOUCHY

Associé indéfiniment responsable

GM

GHISLAINE MEDARD DIT DELAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE GLATIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76780 MESANGUEVILLESiègeActif

    488 929 399 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE GLATIGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DE GLATIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GLATIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE GLATIGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE GLATIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE GLATIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEDARD DIT DELAPORTE Ghislaine Gisèle

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE GLATIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GLATIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE GLATIGNY est 488 929 399. Le SIRET de son siège social est 488 929 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488929399.

Qui dirige SCEA DE GLATIGNY ?

SCEA DE GLATIGNY est dirigée par GHISLAINE MEDARD DIT DELAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE GLATIGNY ?

Le siège social de SCEA DE GLATIGNY est situé 1087 Rte de la Ferte, 76780 Mesangueville.

SCEA DE GLATIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE GLATIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE GLATIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GLATIGNY.