SCEA DE GUILLERVILLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 530 k€
SCEA DE GUILLERVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 908 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 309 Che de Guillerville, 76210 Bolleville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN BARBARAY, autre.
Fiche d'identité de SCEA DE GUILLERVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE GUILLERVILLE
- SIREN
- 530 908 995
- SIRET (siège)
- 530 908 995 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92530908995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 908 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 530 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 309 CHE DE GUILLERVILLE , 76210, BOLLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE GUILLERVILLE
Activités agricoles
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Finances de SCEA DE GUILLERVILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE GUILLERVILLE
INSEEAutre
SAS JLV BARBARAY
Autre
M2J BARBARAY
Autre
Établissements de SCEA DE GUILLERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BOLLEVILLESiègeActif
530 908 995 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE GUILLERVILLE
INPIConformité de SCEA DE GUILLERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE GUILLERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE GUILLERVILLE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE GUILLERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE GUILLERVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
BARBARAY Yves François Philippe nom d'usage : BARBARAY devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur SCEA DE GUILLERVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE GUILLERVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE GUILLERVILLE est 530 908 995. Le SIRET de son siège social est 530 908 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92530908995.
Qui dirige SCEA DE GUILLERVILLE ?
SCEA DE GUILLERVILLE est dirigée par JEAN BARBARAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE GUILLERVILLE ?
Le siège social de SCEA DE GUILLERVILLE est situé 309 Che de Guillerville, 76210 Bolleville.
SCEA DE GUILLERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE GUILLERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE GUILLERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE GUILLERVILLE.
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