SCEA DE HURTEVENT

Active

Siren488 370 461Société civile62240 COURSETCréée le 07 février 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 90,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 370 461, SCEA DE HURTEVENT est une société civile créée le 7 février 2006. Son siège social est situé 14 Imp d’Hurtevent, 62240 Courset. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. LIONEL PEUVION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE HURTEVENT

INSEE

Dénomination: SCEA DE HURTEVENT
SIREN: 488 370 461
SIRET (siège): 488 370 461 00011
N° TVA intracommunautaire: FR18488370461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 370 461
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 90 000 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 07 février 2006
Siège social: 14 IMP D’HURTEVENT , 62240, COURSET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE HURTEVENT

Exploitation agricole.

Finances de SCEA DE HURTEVENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE HURTEVENT

INSEEBODACC

LIONEL PEUVION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018

MICHEL PEUVION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE HURTEVENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62240 COURSETSiègeActif
488 370 461 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE HURTEVENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

Acte

Dépôt du 30 avril 2009

Acte

Dépôt du 06 février 2006

Acte

Comptes annuels de SCEA DE HURTEVENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE HURTEVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE HURTEVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE HURTEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE HURTEVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE HURTEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE HURTEVENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 avril 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEUVION Lionel, Félix, Emmanuel
14 mai 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : PEUVION Michel Marcel Martial Louis. Associé indéfiniment responsable : PEUVION Lionel Félix Emmanuel.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE HURTEVENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE HURTEVENT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE HURTEVENT est 488 370 461. Le SIRET de son siège social est 488 370 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488370461.

Qui dirige SCEA DE HURTEVENT ?

SCEA DE HURTEVENT est dirigée par LIONEL PEUVION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE HURTEVENT ?

Le siège social de SCEA DE HURTEVENT est situé 14 Imp d’Hurtevent, 62240 Courset.