SCEA DE JACQUELIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
SCEA DE JACQUELIN est une société civile immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 808 931. Elle est domiciliée Les Tilleuls Chalusse, 18390 Osmoy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC PLANSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE JACQUELIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JACQUELIN
- SIREN
- 489 808 931
- SIRET (siège)
- 489 808 931 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92489808931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 808 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- LES TILLEULS CHALUSSE, 18390, OSMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE JACQUELIN
Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural acquisition prise à bail exploitation de biens ruraux - culture céréalière
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Finances de SCEA DE JACQUELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE JACQUELIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE JACQUELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18390 OSMOYSiègeActif
489 808 931 00013 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE JACQUELIN
INPIConformité de SCEA DE JACQUELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JACQUELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE JACQUELIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE JACQUELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE JACQUELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : PLANSON Jean-Luc, Ursin Associé : MAURY Nathalie Associé : LEJAULT Francis, Raoul, Julien
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur SCEA DE JACQUELIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JACQUELIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JACQUELIN est 489 808 931. Le SIRET de son siège social est 489 808 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489808931.
Qui dirige SCEA DE JACQUELIN ?
SCEA DE JACQUELIN est dirigée par JEAN-LUC PLANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE JACQUELIN ?
Le siège social de SCEA DE JACQUELIN est situé Les Tilleuls Chalusse, 18390 Osmoy.
SCEA DE JACQUELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE JACQUELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE JACQUELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JACQUELIN.
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