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SCEA DE JACQUELIN

Active
Siren489 808 931Société civile18390 OSMOYCréée le 04 mai 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA DE JACQUELIN est une société civile immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 808 931. Elle est domiciliée Les Tilleuls Chalusse, 18390 Osmoy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC PLANSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE JACQUELIN

Dénomination
SCEA DE JACQUELIN
SIREN
489 808 931
SIRET (siège)
489 808 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92489808931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 808 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mai 2006
Siège social
LES TILLEULS CHALUSSE, 18390, OSMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE JACQUELIN

Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural acquisition prise à bail exploitation de biens ruraux - culture céréalière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE JACQUELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JACQUELIN

JP

JEAN-LUC PLANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE JACQUELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18390 OSMOYSiègeActif

    489 808 931 00013 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE JACQUELIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DE JACQUELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JACQUELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE JACQUELIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JACQUELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE JACQUELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : PLANSON Jean-Luc, Ursin Associé : MAURY Nathalie Associé : LEJAULT Francis, Raoul, Julien

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE JACQUELIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JACQUELIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JACQUELIN est 489 808 931. Le SIRET de son siège social est 489 808 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489808931.

Qui dirige SCEA DE JACQUELIN ?

SCEA DE JACQUELIN est dirigée par JEAN-LUC PLANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE JACQUELIN ?

Le siège social de SCEA DE JACQUELIN est situé Les Tilleuls Chalusse, 18390 Osmoy.

SCEA DE JACQUELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JACQUELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JACQUELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JACQUELIN.

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