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SCEA DES ROCS

Active
Siren531 490 753Société civile18390 OSMOYCréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 490 753, SCEA DES ROCS est une société civile créée le 8 avril 2011. Elle est domiciliée La Metairie, 18390 Osmoy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THOMAS GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES ROCS

Dénomination
SCEA DES ROCS
SIREN
531 490 753
SIRET (siège)
531 490 753 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45531490753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 490 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2011
Siège social
LA METAIRIE , 18390, OSMOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ROCS

Culture céréalière

Finances de SCEA DES ROCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ROCS

TG

THOMAS GIRARD

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2011

FL

FRANCIS LEJAULT

Autre

Anciens dirigeants (1)

EB

Eric, Jean-Jacques BESSEMOULIN

Associé non exploitant · de avril 2011 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ROCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18390 OSMOYSiègeActif

    531 490 753 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0111Z

  • 18390 OSMOYFermé

    531 490 753 00021 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ROCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ROCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ROCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ROCS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant(e) : GIRARD Thomas, Jean-Christophe Associé : LEJAULT FRANCIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA DES ROCS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ROCS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ROCS est 531 490 753. Le SIRET de son siège social est 531 490 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45531490753.

Qui dirige SCEA DES ROCS ?

SCEA DES ROCS est dirigée par THOMAS GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ROCS ?

Le siège social de SCEA DES ROCS est situé La Metairie, 18390 Osmoy.

SCEA DES ROCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ROCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ROCS.

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