SCEA DE JANVAL
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 436 023, SCEA DE JANVAL est une société civile créée le 29 décembre 1992. Son siège social est situé à Vallerest (52130). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par JOELLE PAYMAL, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE JANVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JANVAL
- SIREN
- 389 436 023
- SIRET (siège)
- 389 436 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20389436023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 436 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 29 décembre 1992
- Siège social
- , 52130, VALLEREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE JANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE JANVAL
INSEEÉtablissements de SCEA DE JANVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52130 VALLERESTSiègeFermé
389 436 023 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE JANVAL
INPIConformité de SCEA DE JANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JANVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025000935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2024001836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE JANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE JANVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE JANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JANVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JANVAL est 389 436 023. Le SIRET de son siège social est 389 436 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20389436023.
Qui dirige SCEA DE JANVAL ?
SCEA DE JANVAL est dirigée par JOELLE PAYMAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE JANVAL ?
Le siège social de SCEA DE JANVAL est situé à Vallerest (52130).
SCEA DE JANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE JANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE JANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JANVAL.
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