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SCEA DE JANVAL

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Siren389 436 023Société civile52130 VALLERESTCréée le 29 décembre 1992

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 436 023, SCEA DE JANVAL est une société civile créée le 29 décembre 1992. Son siège social est situé à Vallerest (52130). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par JOELLE PAYMAL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE JANVAL

Dénomination
SCEA DE JANVAL
SIREN
389 436 023
SIRET (siège)
389 436 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20389436023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 436 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
, 52130, VALLEREST
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DE JANVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE JANVAL

JP

JOELLE PAYMAL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCEA DE JANVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52130 VALLERESTSiègeFermé

    389 436 023 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE JANVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA DE JANVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JANVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE JANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE JANVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE JANVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JANVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE JANVAL est 389 436 023. Le SIRET de son siège social est 389 436 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20389436023.

Qui dirige SCEA DE JANVAL ?

SCEA DE JANVAL est dirigée par JOELLE PAYMAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE JANVAL ?

Le siège social de SCEA DE JANVAL est situé à Vallerest (52130).

SCEA DE JANVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE JANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE JANVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JANVAL.