SCEA DE KERTANGUY

Active

Siren385 258 751Société civile29420 MESPAULCréée le 07 mai 1992

0150Z · Culture et élevage associés

Plan de redressement arrêté en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 43,5 k€

SCEA DE KERTANGUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 258 751. Le siège social de l'entreprise se trouve Kertanguy, 29420 Mespaul. SCEA DE KERTANGUY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MARC CARRER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE KERTANGUY

INSEE

Dénomination: SCEA DE KERTANGUY
SIREN: 385 258 751
SIRET (siège): 385 258 751 00010
N° TVA intracommunautaire: FR22385258751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 258 751
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 43 500 €
Code NAF / APE: 0150Z - Culture et élevage associés
Date de création: 07 mai 1992
Siège social: KERTANGUY , 29420, MESPAUL
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE KERTANGUY

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE KERTANGUY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE KERTANGUY

INSEE

MARC CARRER

Gérant

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

THIERRY MOAL

Gérant

Depuis la création (07 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DE KERTANGUY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

29420 MESPAULSiègeActif
385 258 751 00010 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE KERTANGUY

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 22 mai 1997

Acte

Conformité de SCEA DE KERTANGUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE KERTANGUY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 décembre 2013. Plan arrêté le 08 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de quinze ans, société, représentée par : M. MOAL (Thierry) et M. CARRER (Marc) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois, représentée par M. MOAL (Thierry) et M. CARREC (Marc) ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 juin 2015

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement prorogeant la période d'observation ; représentée par : M. MOAL (Thierry) et M. CARREC (Marc) ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 décembre 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Dépôt de l'état des créances ; représentée par : M. MOAL (Thierry) et M. CARRER (Marc) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentée par : Monsieur MOAL (Thierry) et Monsieur CARRER (Marc) ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT, 9, rue Amral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE KERTANGUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE KERTANGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE KERTANGUY

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de quinze ans, société, représentée par : M. MOAL (Thierry) et M. CARRER (Marc) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex
21 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 8 décembre 2014 · Jugement prorogeant la période d'observation du redressement de six mois, représentée par M. MOAL (Thierry) et M. CARREC (Marc) ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 juin 2015
07 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2014 · Dépôt de l'état des créances ; représentée par : M. MOAL (Thierry) et M. CARRER (Marc) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
13 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prorogeant la période d'observation ; représentée par : M. MOAL (Thierry) et M. CARREC (Marc) ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 9 décembre 2014
31 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire représentée par : Monsieur MOAL (Thierry) et Monsieur CARRER (Marc) ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT, 9, rue Amral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 mai 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE KERTANGUY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE KERTANGUY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE KERTANGUY est 385 258 751. Le SIRET de son siège social est 385 258 751 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22385258751.

Qui dirige SCEA DE KERTANGUY ?

SCEA DE KERTANGUY est dirigée par MARC CARRER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE KERTANGUY ?

Le siège social de SCEA DE KERTANGUY est situé Kertanguy, 29420 Mespaul.