SCEA DE L'ARRIVEE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 90,0 k€
SCEA DE L'ARRIVEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 400 145 082. Elle est domiciliée 21 rue de la Source, 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par DAMIEN HARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ARRIVEE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ARRIVEE
- SIREN
- 400 145 082
- SIRET (siège)
- 400 145 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21400145082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 145 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 21 RUE DE LA SOURCE , 50720, SAINT-CYR-DU-BAILLEUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ARRIVEE
Exploitation et gestion en commun de biens agricoles (grandes cultures et d'élevage de bovins viande).
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Finances de SCEA DE L'ARRIVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ARRIVEE
INSEESAS ALEXIS JAMES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
SAS DAMIEN HARDY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA DE L'ARRIVEE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEULSiègeActif
400 145 082 00014 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0141Z
- 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEULActif
400 145 082 00022 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B
- 50720 SAINT-CYR-DU-BAILLEULActif
400 145 082 00030 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DE L'ARRIVEE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE L'ARRIVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ARRIVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ARRIVEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.675
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 février 2016 · N° 14/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/01453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ARRIVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ARRIVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-03-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ARRIVEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ARRIVEE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ARRIVEE est 400 145 082. Le SIRET de son siège social est 400 145 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400145082.
Qui dirige SCEA DE L'ARRIVEE ?
SCEA DE L'ARRIVEE est dirigée par DAMIEN HARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ARRIVEE ?
Le siège social de SCEA DE L'ARRIVEE est situé 21 rue de la Source, 50720 Saint-Cyr-du-Bailleul.
SCEA DE L'ARRIVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ARRIVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ARRIVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ARRIVEE.
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