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SCEA DE L'EPTE

Active
Siren452 297 328Société civile76220 GANCOURT-SAINT-ETIENNECréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE L'EPTE est une société civile immatriculée le 2 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 297 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Bas de Gancourt, 76220 Gancourt-Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS HORCHOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'EPTE

Dénomination
SCEA DE L'EPTE
SIREN
452 297 328
SIRET (siège)
452 297 328 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27452297328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 297 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 mars 2004
Siège social
16 RUE DU BAS DE GANCOURT , 76220, GANCOURT-SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'EPTE

Activités agricoles (polyculture - élevage laitier)

Finances de SCEA DE L'EPTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'EPTE

OH

OLIVIER HORCHOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

RH

REGIS HORCHOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA DE L'EPTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76220 GANCOURT-SAINT-ETIENNESiègeActif

    452 297 328 00018 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE L'EPTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'EPTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'EPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'EPTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'EPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'EPTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'EPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'EPTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCEA DE L'EPTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'EPTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'EPTE est 452 297 328. Le SIRET de son siège social est 452 297 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452297328.

Qui dirige SCEA DE L'EPTE ?

SCEA DE L'EPTE est dirigée par REGIS HORCHOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'EPTE ?

Le siège social de SCEA DE L'EPTE est situé 16 rue du Bas de Gancourt, 76220 Gancourt-Saint-Etienne.

SCEA DE L'EPTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'EPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'EPTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'EPTE.

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