SCEA DE L'ETRILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 334 050, SCEA DE L'ETRILLE est une société civile créée le 27 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 L'Etrille, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Clément JULLIEN, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ETRILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ETRILLE
- SIREN
- 994 334 050
- SIRET (siège)
- 994 334 050 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59994334050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 334 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 4 L'Etrille, 28220, Cloyes-les-Trois-Rivières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE L'ETRILLE
La réalisation d'activités agricoles, telles qu'elles sont définies à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
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Finances de SCEA DE L'ETRILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ETRILLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
JULLIEN AGRICOLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCEA DE L'ETRILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresSiègeActif
994 334 050 00014 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ETRILLE
INPIConformité de SCEA DE L'ETRILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ETRILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ETRILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ETRILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ETRILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ETRILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ETRILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ETRILLE est 994 334 050. Le SIRET de son siège social est 994 334 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59994334050.
Qui dirige SCEA DE L'ETRILLE ?
SCEA DE L'ETRILLE est dirigée par Clément JULLIEN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ETRILLE ?
Le siège social de SCEA DE L'ETRILLE est situé 4 L'Etrille, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières.
SCEA DE L'ETRILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ETRILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ETRILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ETRILLE.
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