SCEA DE L'ILLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 380 101, SCEA DE L'ILLE est une société civile créée le 21 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve la Pigeonnière, 35440 Dingé. SCEA DE L'ILLE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN GODET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE L'ILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE L'ILLE
- SIREN
- 392 380 101
- SIRET (siège)
- 392 380 101 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16392380101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 380 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 septembre 1993
- Siège social
- la Pigeonnière , 35440, Dingé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE L'ILLE
exploitation agricole (début : 01.09.1993)
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Finances de SCEA DE L'ILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE L'ILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE L'ILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35440 DingéSiègeFermé
392 380 101 00015 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE L'ILLE
INPIConformité de SCEA DE L'ILLE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA DE L'ILLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2011. Clôturée le 13 janvier 2014 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement homologuant un plan de cession, cession d'une exploitation agricole dans la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire et qui entraîne la résolution du plan de redressement ; fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2011 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2011.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement du Tribunal de grande Instance de Rennes homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif de la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 04 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE L'ILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE L'ILLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement homologuant un plan de cession, cession d'une exploitation agricole dans la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire et qui entraîne la résolution du plan de redressement ; fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2011 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GODET Jean Yves.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement du Tribunal de grande Instance de Rennes homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif de la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 21 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE L'ILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE L'ILLE est 392 380 101. Le SIRET de son siège social est 392 380 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392380101.
Qui dirige SCEA DE L'ILLE ?
SCEA DE L'ILLE est dirigée par JEAN GODET, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE L'ILLE ?
Le siège social de SCEA DE L'ILLE est situé la Pigeonnière, 35440 Dingé.
SCEA DE L'ILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE L'ILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE L'ILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE L'ILLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 janvier 2014 pour extinction du passif.
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