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SCEA DE L'ILLE

Active
Siren392 380 101Société civile35440 DingéCréée le 21 septembre 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 380 101, SCEA DE L'ILLE est une société civile créée le 21 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve la Pigeonnière, 35440 Dingé. SCEA DE L'ILLE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par JEAN GODET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ILLE

Dénomination
SCEA DE L'ILLE
SIREN
392 380 101
SIRET (siège)
392 380 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16392380101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 380 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 septembre 1993
Siège social
la Pigeonnière , 35440, Dingé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'ILLE

exploitation agricole (début : 01.09.1993)

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Finances de SCEA DE L'ILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ILLE

JG

JEAN GODET

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'ILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35440 DingéSiègeFermé

    392 380 101 00015 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE L'ILLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCEA DE L'ILLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2011. Clôturée le 13 janvier 2014 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement homologuant un plan de cession, cession d'une exploitation agricole dans la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire et qui entraîne la résolution du plan de redressement ; fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2011 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2011.

2 jugements et avis publiés

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement du Tribunal de grande Instance de Rennes homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif de la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L'ILLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement homologuant un plan de cession, cession d'une exploitation agricole dans la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire et qui entraîne la résolution du plan de redressement ; fixe la date de cessation des paiements au 28/02/2011 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : GODET Jean Yves.

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement du Tribunal de grande Instance de Rennes homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif de la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ILLE est 392 380 101. Le SIRET de son siège social est 392 380 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392380101.

Qui dirige SCEA DE L'ILLE ?

SCEA DE L'ILLE est dirigée par JEAN GODET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ILLE ?

Le siège social de SCEA DE L'ILLE est situé la Pigeonnière, 35440 Dingé.

SCEA DE L'ILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE L'ILLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 janvier 2014 pour extinction du passif.