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SCEA DE L'ORMEAU

Active
Siren922 307 483659745490 CORBEILLESCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
317 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 307 483, SCEA DE L'ORMEAU est une 6597 créée le 19 décembre 2022. Elle est domiciliée 6 rue de l’Ormeau, 45490 Corbeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL CHASSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'ORMEAU

Dénomination
SCEA DE L'ORMEAU
SIREN
922 307 483
SIRET (siège)
922 307 483 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80922307483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 307 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
316 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
6 RUE DE L’ORMEAU, 45490, CORBEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'ORMEAU

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DE L'ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE L'ORMEAU

PC

PASCAL CHASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

AE

AMINA EL MRABTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCEA DE L'ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45490 CORBEILLESSiègeActif

    922 307 483 00011 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE L'ORMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE L'ORMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE L'ORMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'ORMEAU est 922 307 483. Le SIRET de son siège social est 922 307 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80922307483.

Qui dirige SCEA DE L'ORMEAU ?

SCEA DE L'ORMEAU est dirigée par PASCAL CHASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCEA DE L'ORMEAU est situé 6 rue de l’Ormeau, 45490 Corbeilles.

SCEA DE L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'ORMEAU.

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