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SCEA POMMIER

Active
Siren403 819 824Société civile45490 CORBEILLESCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 819 824, SCEA POMMIER est une société civile créée le 16 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Breau, 45490 Corbeilles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PASCAL POMMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA POMMIER

Dénomination
SCEA POMMIER
SIREN
403 819 824
SIRET (siège)
403 819 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03403819824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 819 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 février 1996
Siège social
LD BREAU , 45490, CORBEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA POMMIER

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA POMMIER

CD

CORINE DOUSSINAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

PP

PASCAL POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45490 CORBEILLESSiègeActif

    403 819 824 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA POMMIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA POMMIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA POMMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCEA POMMIER est 403 819 824. Le SIRET de son siège social est 403 819 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403819824.

Qui dirige SCEA POMMIER ?

SCEA POMMIER est dirigée par PASCAL POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA POMMIER ?

Le siège social de SCEA POMMIER est situé Ld Breau, 45490 Corbeilles.

SCEA POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA POMMIER.

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