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SCEA DE L'OSEE

Active
Siren422 765 024Société civile44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESCréée le 03 mai 1999

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
14,4 k€

SCEA DE L'OSEE est une société civile immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 765 024. Elle est domiciliée 1 Rte des Courtines Fort Gautier, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par CHARLES JANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE L'OSEE

Dénomination
SCEA DE L'OSEE
SIREN
422 765 024
SIRET (siège)
422 765 024 00035
N° TVA intracommunautaire
FR05422765024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 765 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 400 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
03 mai 1999
Siège social
1 RTE DES COURTINES FORT GAUTIER, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DE L'OSEE

maraichage

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Finances de SCEA DE L'OSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE L'OSEE

CJ

CHARLES JANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2011

JM

JEAN-MICHEL MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2018

F

FITERRA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-François. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAILLOU Bruno CHAILLOU

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2008 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE L'OSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif

    422 765 024 00035 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0113Z

  • 44190 GETIGNEFermé

    422 765 024 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0113Z

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIREFermé

    422 765 024 00027 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DE L'OSEE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE L'OSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE L'OSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE L'OSEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE L'OSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE L'OSEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Menard, Jean-Michel Monique Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : JANNIN ENTREPRISES Gérant associé indéfiniment responsable : JANNIN Charles Didier François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAILLOU Jean-François. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAILLOU Bruno.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE L'OSEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE L'OSEE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE L'OSEE est 422 765 024. Le SIRET de son siège social est 422 765 024 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422765024.

Qui dirige SCEA DE L'OSEE ?

SCEA DE L'OSEE est dirigée par CHARLES JANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE L'OSEE ?

Le siège social de SCEA DE L'OSEE est situé 1 Rte des Courtines Fort Gautier, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.

SCEA DE L'OSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE L'OSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE L'OSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE L'OSEE.