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SCEA DE LA BAYE

Active
Siren802 431 148Société civile16130 SEGONZACCréée le 23 mai 2014

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
373 k€

SCEA DE LA BAYE est une société civile immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 431 148. Elle est domiciliée rue de l'Ancien Puits, 16130 Segonzac. SCEA DE LA BAYE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elise THORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BAYE

Dénomination
SCEA DE LA BAYE
SIREN
802 431 148
SIRET (siège)
802 431 148 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30802431148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 431 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
373 400 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 mai 2014
Siège social
RUE DE L'ANCIEN PUITS, 16130, SEGONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA BAYE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la matîtrise de l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

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Finances de SCEA DE LA BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BAYE

S

SCEA DOMAINE MONNEREAU-THORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

F

FAMILLE THORIN

Associé indéfiniment responsable

ET

Elise THORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026

CT

CLAUDE THORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017

MT

MATHILDE THORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 SEGONZACSiègeActif

    802 431 148 00021 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BAYE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA BAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BAYE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THORIN Claude, Georges, James ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THORIN Mathilde ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THORIN Elise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THORIN Claude, Georges, James ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THORIN Mathilde

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THORIN Claude, Georges, James

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCEA DOMAINE MONNEREAU-THORIN (SCEA)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCEA DOMAINE MONNEREAU-THORIN (SCEA)

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BAYE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BAYE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BAYE est 802 431 148. Le SIRET de son siège social est 802 431 148 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802431148.

Qui dirige SCEA DE LA BAYE ?

SCEA DE LA BAYE est dirigée par Elise THORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BAYE ?

Le siège social de SCEA DE LA BAYE est situé rue de l'Ancien Puits, 16130 Segonzac.

SCEA DE LA BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BAYE.