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SCEA DE LA BIGNE

Active
Siren484 816 038Société civile61160 GUEPREICréée le 31 octobre 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
180 k€

SCEA DE LA BIGNE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 816 038. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bigne, 61160 Gueprei. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MARION PLASSAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BIGNE

Dénomination
SCEA DE LA BIGNE
SIREN
484 816 038
SIRET (siège)
484 816 038 00034
N° TVA intracommunautaire
FR56484816038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 816 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 460 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 octobre 2005
Siège social
LA BIGNE , 61160, GUEPREI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA BIGNE

Cultures et élevage associés.

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Finances de SCEA DE LA BIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BIGNE

L

L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2021

PD

PASCAL DOLBEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2005) · 21 ans

SD

STEPHANIE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

MP

MARION PLASSAIS

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2021

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphanie né DUBOIS DOLBEC

Gérant · de octobre 2005 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BIGNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61160 GUEPREISiègeActif

    484 816 038 00034 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 0150Z

  • 76440 LE THIL-RIBERPREFermé

    484 816 038 00018 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 013Z

  • 76870 BEAUSSAULTFermé

    484 816 038 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BIGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA BIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BIGNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00532

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00364

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00833

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 10 février 2025 · N° 24/00825

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00599

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 19e chambre

    Décision du 21 juin 2023 · N° 21/03321

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BIGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : PLASSAIS Marion, Mathilde, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2005-10-10

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN

    Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2005-10-10

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BIGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BIGNE est 484 816 038. Le SIRET de son siège social est 484 816 038 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484816038.

Qui dirige SCEA DE LA BIGNE ?

SCEA DE LA BIGNE est dirigée par MARION PLASSAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BIGNE ?

Le siège social de SCEA DE LA BIGNE est situé La Bigne, 61160 Gueprei.

SCEA DE LA BIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BIGNE.