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SCEA DE LA BORDE

Active
Siren381 468 974Société civile89310 NOYERSCréée le 11 avril 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
319 k€

SCEA DE LA BORDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 468 974. Elle est domiciliée Ferme de la Borde, 89310 Noyers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN BARDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BORDE

Dénomination
SCEA DE LA BORDE
SIREN
381 468 974
SIRET (siège)
381 468 974 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61381468974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 468 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
318 510 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 avril 1991
Siège social
FERME DE LA BORDE , 89310, NOYERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA BORDE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de SCEA DE LA BORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BORDE

DB

DAMIEN BARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ALEXANDRE BARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2010

S

SOCIETE CIVILE AUX BONNES DIOUX

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE DES CHAUMES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel André Bardet,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89310 NOYERSSiègeActif

    381 468 974 00013 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BORDE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA BORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BORDE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Bardet, Philippe Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bardet, Michel André

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Philippe Julien Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Michel André Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Alexandre Romaric Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Damien

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Philippe Julien Gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Michel André Gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Alexandre Romaric

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BORDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE est 381 468 974. Le SIRET de son siège social est 381 468 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381468974.

Qui dirige SCEA DE LA BORDE ?

SCEA DE LA BORDE est dirigée par DAMIEN BARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BORDE ?

Le siège social de SCEA DE LA BORDE est situé Ferme de la Borde, 89310 Noyers.

SCEA DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BORDE.