SCEA DE LA BORDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 319 k€
SCEA DE LA BORDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 468 974. Elle est domiciliée Ferme de la Borde, 89310 Noyers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN BARDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BORDE
- SIREN
- 381 468 974
- SIRET (siège)
- 381 468 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61381468974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 468 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 318 510 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 avril 1991
- Siège social
- FERME DE LA BORDE , 89310, NOYERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA BORDE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA DE LA BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BORDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2010
SOCIETE CIVILE AUX BONNES DIOUX
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE DES CHAUMES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89310 NOYERSSiègeActif
381 468 974 00013 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BORDE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
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Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BORDE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification de l'Associé indéfiniment responsable Bardet, Philippe Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Bardet, Michel André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Philippe Julien Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Michel André Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Alexandre Romaric Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Damien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Philippe Julien Gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Michel André Gérant associé indéfiniment responsable : BARDET Alexandre Romaric
- création
Date d'effet : 11 avril 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE est 381 468 974. Le SIRET de son siège social est 381 468 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381468974.
Qui dirige SCEA DE LA BORDE ?
SCEA DE LA BORDE est dirigée par DAMIEN BARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BORDE ?
Le siège social de SCEA DE LA BORDE est situé Ferme de la Borde, 89310 Noyers.
SCEA DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BORDE.
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