SCEA DE LA BORDE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE LA BORDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2020, identifiée par le SIREN 881 336 630. Elle est domiciliée 12 Grande rue, 52200 Humes-Jorquenay. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FLORIAN GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BORDE
- SIREN
- 881 336 630
- SIRET (siège)
- 881 336 630 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04881336630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 336 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 février 2020
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 52200, HUMES-JORQUENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA BORDE
exercice d une activité réputée agricole au sens de l art L311 1 du code rural
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Finances de SCEA DE LA BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BORDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans
HOLDING GARNIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCEA DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52200 HUMES-JORQUENAYSiègeActif
881 336 630 00010 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BORDE
INPIConformité de SCEA DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 août 2025 · N° 21/02372
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-11 · Début d'activité : 2020-01-22
- création
Date d'effet : 11 février 2020
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE est 881 336 630. Le SIRET de son siège social est 881 336 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04881336630.
Qui dirige SCEA DE LA BORDE ?
SCEA DE LA BORDE est dirigée par FLORIAN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BORDE ?
Le siège social de SCEA DE LA BORDE est situé 12 Grande rue, 52200 Humes-Jorquenay.
SCEA DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BORDE.
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