SCEA DE LA BORDE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 242 k€
SCEA DE LA BORDE est une société civile immatriculée le 31 mars 2023 sous le numéro SIREN 951 101 567. Le siège social de l'entreprise se trouve La Borde, 63430 Les Martres d Artiere. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCE BOULANGER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BORDE
- SIREN
- 951 101 567
- SIRET (siège)
- 951 101 567 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49951101567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 101 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 241 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- LA BORDE, 63430, LES MARTRES D ARTIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA BORDE
EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLE L EXERCICE D ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AUX SENS DE L ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 CODIFIE A L ARTICLE L 3111 DU CODE RURAL
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Finances de SCEA DE LA BORDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BORDE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 LES MARTRES D ARTIERESiègeActif
951 101 567 00018 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BORDE
INPIConformité de SCEA DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 août 2025 · N° 21/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-10.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE est 951 101 567. Le SIRET de son siège social est 951 101 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49951101567.
Qui dirige SCEA DE LA BORDE ?
SCEA DE LA BORDE est dirigée par FRANCE BOULANGER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BORDE ?
Le siège social de SCEA DE LA BORDE est situé La Borde, 63430 Les Martres d Artiere.
SCEA DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BORDE.
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