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SCEA DE LA CANE

Active
Siren352 484 067Société civile75016 PARISCréée le 17 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 484 067, SCEA DE LA CANE est une société civile créée le 17 novembre 1989. Elle est domiciliée 16 rue de Passy, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GENEVIEVE de Villeneuve Bargemont exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CANE

Dénomination
SCEA DE LA CANE
SIREN
352 484 067
SIRET (siège)
352 484 067 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20352484067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 484 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
16 RUE DE PASSY, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA CANE

Exploitation par mise à disposition ou autrement de tout immeuble à destination agricole.

Finances de SCEA DE LA CANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CANE

AD

AIMERIC de Montault

Associé indéfiniment responsable

GD

GENEVIEVE de Villeneuve Bargemont

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCEA DE LA CANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    352 484 067 00025 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B

  • 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERTFermé

    352 484 067 00017 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DE LA CANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE LA CANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA CANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA CANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA CANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA CANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur De Villeneuve Bargemont, nom d'usage : de Montault, Geneviève Marie Roseline

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1989-11-17 · Début d'activité : 1989-09-15

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : DE MONTAULT Geneviève, Marie, Roseline né(e) DE VILLENEUVE-BARGEMONT

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CANE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CANE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CANE est 352 484 067. Le SIRET de son siège social est 352 484 067 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352484067.

Qui dirige SCEA DE LA CANE ?

SCEA DE LA CANE est dirigée par GENEVIEVE de Villeneuve Bargemont, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CANE ?

Le siège social de SCEA DE LA CANE est situé 16 rue de Passy, 75016 Paris.

SCEA DE LA CANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CANE.

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