SCEA DE LA CHARME
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA DE LA CHARME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2024, identifiée par le SIREN 984 036 947. Elle est domiciliée 5 RUE du College, 52260 Beauchemin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par AXEL COQUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CHARME
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CHARME
- SIREN
- 984 036 947
- SIRET (siège)
- 984 036 947 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49984036947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 036 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 5 RUE du College, 52260, Beauchemin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA CHARME
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311 1 du Code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
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Finances de SCEA DE LA CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CHARME
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52260 BeaucheminSiègeActif
984 036 947 00013 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA CHARME
INPIConformité de SCEA DE LA CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 2023-11-06
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CHARME ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CHARME est 984 036 947. Le SIRET de son siège social est 984 036 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49984036947.
Qui dirige SCEA DE LA CHARME ?
SCEA DE LA CHARME est dirigée par AXEL COQUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CHARME ?
Le siège social de SCEA DE LA CHARME est situé 5 RUE du College, 52260 Beauchemin.
SCEA DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CHARME.
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