Checkers

SCEA DE LA CHARME

Active
Siren984 036 947Société civile52260 BeaucheminCréée le 05 février 2024

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DE LA CHARME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2024, identifiée par le SIREN 984 036 947. Elle est domiciliée 5 RUE du College, 52260 Beauchemin. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par AXEL COQUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CHARME

Dénomination
SCEA DE LA CHARME
SIREN
984 036 947
SIRET (siège)
984 036 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49984036947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 036 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 février 2024
Siège social
5 RUE du College, 52260, Beauchemin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA CHARME

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311 1 du Code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CHARME

AC

AXEL COQUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

YL

YVON LEVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DE LA CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52260 BeaucheminSiègeActif

    984 036 947 00013 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CHARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DE LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA CHARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 2023-11-06

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CHARME ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CHARME est 984 036 947. Le SIRET de son siège social est 984 036 947 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49984036947.

Qui dirige SCEA DE LA CHARME ?

SCEA DE LA CHARME est dirigée par AXEL COQUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CHARME ?

Le siège social de SCEA DE LA CHARME est situé 5 RUE du College, 52260 Beauchemin.

SCEA DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CHARME.