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SCEA DE LA COLLINE

Active
Siren331 339 077Société civile40250 BERGOUEYCréée le 15 janvier 1985

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
64,5 k€

SCEA DE LA COLLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 339 077. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Couture, 40250 Bergouey. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). XAVIER BERNOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COLLINE

Dénomination
SCEA DE LA COLLINE
SIREN
331 339 077
SIRET (siège)
331 339 077 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43331339077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 339 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
64 545 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 janvier 1985
Siège social
LD LA COUTURE , 40250, BERGOUEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COLLINE

Exercice d'une activité réputée agricole

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Finances de SCEA DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COLLINE

XB

XAVIER BERNOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1985) · 41 ans

MB

MARIE-SANDRINE BERNOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA DE LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 BERGOUEYSiègeActif

    331 339 077 00017 · ouvert le 06 décembre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COLLINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COLLINE est 331 339 077. Le SIRET de son siège social est 331 339 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331339077.

Qui dirige SCEA DE LA COLLINE ?

SCEA DE LA COLLINE est dirigée par XAVIER BERNOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCEA DE LA COLLINE est situé Ld la Couture, 40250 Bergouey.

SCEA DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COLLINE.