SCEA DE LA COLLINE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 64,5 k€
SCEA DE LA COLLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 339 077. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Couture, 40250 Bergouey. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). XAVIER BERNOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COLLINE
- SIREN
- 331 339 077
- SIRET (siège)
- 331 339 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331339077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 339 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 64 545 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 janvier 1985
- Siège social
- LD LA COUTURE , 40250, BERGOUEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COLLINE
Exercice d'une activité réputée agricole
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Finances de SCEA DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COLLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1985) · 41 ans
Établissements de SCEA DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 BERGOUEYSiègeActif
331 339 077 00017 · ouvert le 06 décembre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COLLINE
INPIConformité de SCEA DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COLLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COLLINE est 331 339 077. Le SIRET de son siège social est 331 339 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331339077.
Qui dirige SCEA DE LA COLLINE ?
SCEA DE LA COLLINE est dirigée par XAVIER BERNOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COLLINE ?
Le siège social de SCEA DE LA COLLINE est situé Ld la Couture, 40250 Bergouey.
SCEA DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COLLINE.
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