SCEA DE LA COMBE DOUCE
Fermée0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 19,5 k€
SCEA DE LA COMBE DOUCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 947 534. Elle est domiciliée Ld la Combe Douce, 17250 Sainte Radegonde. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). FRANCOISE VEYSSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCEA DE LA COMBE DOUCE date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COMBE DOUCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COMBE DOUCE
- SIREN
- 379 947 534
- SIRET (siège)
- 379 947 534 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379947534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 947 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 456 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 30 novembre 1990
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- LD LA COMBE DOUCE, 17250, SAINTE RADEGONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA COMBE DOUCE
Exercice d'une activite esclusivement agricole dans les conditions comparables existant dans les exploitations de caractère familial
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Finances de SCEA DE LA COMBE DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COMBE DOUCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COMBE DOUCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17250 SAINTE RADEGONDESiègeFermé
379 947 534 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COMBE DOUCE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA COMBE DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COMBE DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DE LA COMBE DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COMBE DOUCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Liquidateur : BICHON Alain Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : BICHON Alain Gilles modification le 09 Novembre 2016 ; Gérant Associé : VEYSSIERE Francoise en fonction le 09 Novembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : BICHON Alain Gilles modification le 06 Février 2015
- création
Date d'effet : 30 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COMBE DOUCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COMBE DOUCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COMBE DOUCE est 379 947 534. Le SIRET de son siège social est 379 947 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379947534.
Qui dirige SCEA DE LA COMBE DOUCE ?
SCEA DE LA COMBE DOUCE est dirigée par FRANCOISE VEYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COMBE DOUCE ?
Le siège social de SCEA DE LA COMBE DOUCE est situé Ld la Combe Douce, 17250 Sainte Radegonde.
SCEA DE LA COMBE DOUCE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE LA COMBE DOUCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCEA DE LA COMBE DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COMBE DOUCE.
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