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SCEA DE LA COMBE DOUCE

Fermée
Siren379 947 534Société civile17250 SAINTE RADEGONDERadiée le 31 décembre 2024

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
19,5 k€

SCEA DE LA COMBE DOUCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 947 534. Elle est domiciliée Ld la Combe Douce, 17250 Sainte Radegonde. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). FRANCOISE VEYSSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCEA DE LA COMBE DOUCE date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COMBE DOUCE

Dénomination
SCEA DE LA COMBE DOUCE
SIREN
379 947 534
SIRET (siège)
379 947 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76379947534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 947 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
19 456 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
30 novembre 1990
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
LD LA COMBE DOUCE, 17250, SAINTE RADEGONDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA COMBE DOUCE

Exercice d'une activite esclusivement agricole dans les conditions comparables existant dans les exploitations de caractère familial

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Finances de SCEA DE LA COMBE DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COMBE DOUCE

AB

ALAIN BICHON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2015

FV

FRANCOISE VEYSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COMBE DOUCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17250 SAINTE RADEGONDESiègeFermé

    379 947 534 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COMBE DOUCE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE LA COMBE DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COMBE DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE LA COMBE DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COMBE DOUCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : BICHON Alain Gilles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BICHON Alain Gilles modification le 09 Novembre 2016 ; Gérant Associé : VEYSSIERE Francoise en fonction le 09 Novembre 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BICHON Alain Gilles modification le 06 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COMBE DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COMBE DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COMBE DOUCE est 379 947 534. Le SIRET de son siège social est 379 947 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379947534.

Qui dirige SCEA DE LA COMBE DOUCE ?

SCEA DE LA COMBE DOUCE est dirigée par FRANCOISE VEYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COMBE DOUCE ?

Le siège social de SCEA DE LA COMBE DOUCE est situé Ld la Combe Douce, 17250 Sainte Radegonde.

SCEA DE LA COMBE DOUCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE LA COMBE DOUCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCEA DE LA COMBE DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COMBE DOUCE.