SCEA DE LA CONCURRENCE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 142 k€
SCEA DE LA CONCURRENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1979, identifiée par le SIREN 315 651 497. Son siège social est situé Lieu Dit Joigny, 18800 Etrechy. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE LECLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CONCURRENCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CONCURRENCE
- SIREN
- 315 651 497
- SIRET (siège)
- 315 651 497 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54315651497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 651 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 141 777,59 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 27 juin 1979
- Siège social
- LIEU DIT JOIGNY, 18800, ETRECHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE LA CONCURRENCE
Culture fruitière
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Finances de SCEA DE LA CONCURRENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CONCURRENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA CONCURRENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18800 ETRECHYSiègeActif
315 651 497 00028 · ouvert le 27 juin 1979 · NAF 0124Z
- 18110 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNYFermé
315 651 497 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE LA CONCURRENCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA CONCURRENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CONCURRENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CONCURRENCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Décision du 10 février 2026 · N° 24-85.281
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/16187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23-19.490
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/16306
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02338
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-21.370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23-13.733
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23-13.391
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-80.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CONCURRENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CONCURRENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
LECLERC Florent nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant. LECLERC Florent nom d'usage : LECLERC devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Florent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 27 juin 1979
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CONCURRENCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CONCURRENCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CONCURRENCE est 315 651 497. Le SIRET de son siège social est 315 651 497 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54315651497.
Qui dirige SCEA DE LA CONCURRENCE ?
SCEA DE LA CONCURRENCE est dirigée par JEAN-PIERRE LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CONCURRENCE ?
Le siège social de SCEA DE LA CONCURRENCE est situé Lieu Dit Joigny, 18800 Etrechy.
SCEA DE LA CONCURRENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CONCURRENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CONCURRENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CONCURRENCE.
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