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SCEA DE LA COTE

Active
Siren330 466 269Société civile70240 LiévansCréée le 14 septembre 19841 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
69,8 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 466 269, SCEA DE LA COTE est une société civile créée le 14 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE de Montjustin, 70240 Liévans. SCEA DE LA COTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. BRICE CARREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COTE

Dénomination
SCEA DE LA COTE
SIREN
330 466 269
SIRET (siège)
330 466 269 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37330466269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 466 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
69 765 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 septembre 1984
Effectif
1 ou 2
Siège social
3 RTE de Montjustin, 70240, Liévans
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA COTE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COTE

BC

BRICE CARREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 1984) · 42 ans

JC

JEAN CARREY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70240 LiévansSiègeActif

    330 466 269 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z

  • 70240 LIEVANSFermé

    330 466 269 00017 · ouvert le 14 septembre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COTE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-09-14

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : CARREY Jean, Ernest, Marcel Gérant(e) : CARREY Brice, Gilbert, Ernest

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE est 330 466 269. Le SIRET de son siège social est 330 466 269 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37330466269.

Qui dirige SCEA DE LA COTE ?

SCEA DE LA COTE est dirigée par BRICE CARREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COTE ?

Le siège social de SCEA DE LA COTE est situé 3 RTE de Montjustin, 70240 Liévans.

SCEA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COTE.

Combien de salariés compte SCEA DE LA COTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA COTE emploie 1 ou 2 salariés.