SCEA DE LA COTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 69,8 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 466 269, SCEA DE LA COTE est une société civile créée le 14 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE de Montjustin, 70240 Liévans. SCEA DE LA COTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. BRICE CARREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COTE
- SIREN
- 330 466 269
- SIRET (siège)
- 330 466 269 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37330466269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 466 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 69 765 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 septembre 1984
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 RTE de Montjustin, 70240, Liévans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA COTE
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1984) · 42 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70240 LiévansSiègeActif
330 466 269 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z
- 70240 LIEVANSFermé
330 466 269 00017 · ouvert le 14 septembre 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COTE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-09-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant(e) : CARREY Jean, Ernest, Marcel Gérant(e) : CARREY Brice, Gilbert, Ernest
- création
Date d'effet : 14 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE est 330 466 269. Le SIRET de son siège social est 330 466 269 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37330466269.
Qui dirige SCEA DE LA COTE ?
SCEA DE LA COTE est dirigée par BRICE CARREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COTE ?
Le siège social de SCEA DE LA COTE est situé 3 RTE de Montjustin, 70240 Liévans.
SCEA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COTE.
Combien de salariés compte SCEA DE LA COTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA COTE emploie 1 ou 2 salariés.
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