SCEA DE LA COTE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA DE LA COTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 305 664. Elle est domiciliée La Cote, 84600 Valreas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DANIELE MONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COTE
- SIREN
- 349 305 664
- SIRET (siège)
- 349 305 664 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08349305664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 305 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 243,9 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- LA COTE , 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COTE
Production viticole
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Finances de SCEA DE LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
349 305 664 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COTE
INPIConformité de SCEA DE LA COTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COTE.
Ouverte le 30 novembre 2012. Plan arrêté le 23 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Jugement modifiant partiellement le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT représentée par maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00162
Jugement du 23 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon
Jugement du 24 mai 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 28/08/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
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Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-09-18 · Jugement modifiant partiellement le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT représentée par maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00162
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER Danièle
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 mai 2013 · Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 28/08/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE est 349 305 664. Le SIRET de son siège social est 349 305 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08349305664.
Qui dirige SCEA DE LA COTE ?
SCEA DE LA COTE est dirigée par DANIELE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COTE ?
Le siège social de SCEA DE LA COTE est situé La Cote, 84600 Valreas.
SCEA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
SCEA DE LA COTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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