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SCEA DE LA COTE

Active
Siren349 305 664Société civile84600 VALREASCréée le 27 janvier 1989

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
15,2 k€

SCEA DE LA COTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 305 664. Elle est domiciliée La Cote, 84600 Valreas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DANIELE MONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COTE

Dénomination
SCEA DE LA COTE
SIREN
349 305 664
SIRET (siège)
349 305 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08349305664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 305 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 243,9 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
LA COTE , 84600, VALREAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COTE

Production viticole

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Finances de SCEA DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COTE

DC

DANIEL CARSOL

Associé indéfiniment responsable

DM

DANIELE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84600 VALREASSiègeActif

    349 305 664 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 novembre 2012. Plan arrêté le 23 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

Jugement modifiant partiellement le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT représentée par maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00162

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 28/08/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-09-18 · Jugement modifiant partiellement le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BALINCOURT représentée par maître TORELLI Frédéric, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 12/00162

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER Danièle

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 mai 2013 · Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 28/08/2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE est 349 305 664. Le SIRET de son siège social est 349 305 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08349305664.

Qui dirige SCEA DE LA COTE ?

SCEA DE LA COTE est dirigée par DANIELE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COTE ?

Le siège social de SCEA DE LA COTE est situé La Cote, 84600 Valreas.

SCEA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

SCEA DE LA COTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.