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SCEA DE LA COTINAIS

Active
Siren382 016 459Société civile22630 LES CHAMPS-GERAUXCréée le 17 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA COTINAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 016 459. Elle est domiciliée La Cottinais les Champs Geraux, 22630 Les Champs-Geraux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par YVES ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COTINAIS

Dénomination
SCEA DE LA COTINAIS
SIREN
382 016 459
SIRET (siège)
382 016 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15382016459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 016 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 376 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 juin 1991
Siège social
LA COTTINAIS LES CHAMPS GERAUX, 22630, LES CHAMPS-GERAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COTINAIS

L'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. L'acquisition, la détention et la gestion de participations directes et indirectes dans tous groupements ou sociétés agricoles, industrielles, commerciales ou autres, existantes ou à créer, de toutes valeurs mobilières et droits sociaux, par voie d'achat, de souscription ou d'échange de titres, d'apports, de fusion ou de scission ainsi que de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières.

Finances de SCEA DE LA COTINAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COTINAIS

YA

YVES ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

JJ

Jean-Michel JUHEL

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COTINAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22630 LES CHAMPS-GERAUXSiègeActif

    382 016 459 00010 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COTINAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA COTINAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA COTINAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA COTINAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COTINAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA COTINAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COTINAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA COTINAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : ADAM Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADAM Yves ; Associé indéfiniment responsable : JUHEL Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COTINAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COTINAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COTINAIS est 382 016 459. Le SIRET de son siège social est 382 016 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382016459.

Qui dirige SCEA DE LA COTINAIS ?

SCEA DE LA COTINAIS est dirigée par YVES ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COTINAIS ?

Le siège social de SCEA DE LA COTINAIS est situé La Cottinais les Champs Geraux, 22630 Les Champs-Geraux.

SCEA DE LA COTINAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COTINAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COTINAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COTINAIS.

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