SCEA DE MAUPERTUIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 453 005, SCEA DE MAUPERTUIS est une société civile créée le 12 janvier 2004. Son siège social est situé Maupertuis Maupertuis, 22630 Les Champs-Geraux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PHILIPPE REUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MAUPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAUPERTUIS
- SIREN
- 451 453 005
- SIRET (siège)
- 451 453 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19451453005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 453 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 janvier 2004
- Siège social
- MAUPERTUIS MAUPERTUIS, 22630, LES CHAMPS-GERAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MAUPERTUIS
PRODUCTION LAITIRE
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Finances de SCEA DE MAUPERTUIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAUPERTUIS
INSEEÉtablissements de SCEA DE MAUPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22630 LES CHAMPS-GERAUXSiègeActif
451 453 005 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE MAUPERTUIS
INPIConformité de SCEA DE MAUPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MAUPERTUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCEA DE MAUPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAUPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAUPERTUIS est 451 453 005. Le SIRET de son siège social est 451 453 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19451453005.
Qui dirige SCEA DE MAUPERTUIS ?
SCEA DE MAUPERTUIS est dirigée par PHILIPPE REUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAUPERTUIS ?
Le siège social de SCEA DE MAUPERTUIS est situé Maupertuis Maupertuis, 22630 Les Champs-Geraux.
SCEA DE MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAUPERTUIS.
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