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SCEA DE LA COUMELLE

Active
Siren327 831 731Société civile08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERESCréée le 06 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA COUMELLE est une société civile immatriculée le 6 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 831 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Zudries Chez Mr Frederic Gillet, 08160 Sapogne-et-Feucheres. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COUMELLE

Dénomination
SCEA DE LA COUMELLE
SIREN
327 831 731
SIRET (siège)
327 831 731 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80327831731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 831 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
137 224 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 septembre 1983
Siège social
6 RUE DES ZUDRIES CHEZ MR FREDERIC GILLET, 08160, SAPOGNE-ET-FEUCHERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COUMELLE

Exploitation agricole, élevage

Finances de SCEA DE LA COUMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COUMELLE

FG

FREDERIC GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1983) · 43 ans

MG

MAX GILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCEA DE LA COUMELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERESSiègeActif

    327 831 731 00028 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0150Z

  • 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERESFermé

    327 831 731 00010 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COUMELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA COUMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA COUMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA COUMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA COUMELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COUMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA COUMELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-09-06 · Début d'activité : 1983-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUMELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUMELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUMELLE est 327 831 731. Le SIRET de son siège social est 327 831 731 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80327831731.

Qui dirige SCEA DE LA COUMELLE ?

SCEA DE LA COUMELLE est dirigée par FREDERIC GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUMELLE ?

Le siège social de SCEA DE LA COUMELLE est situé 6 rue des Zudries Chez Mr Frederic Gillet, 08160 Sapogne-et-Feucheres.

SCEA DE LA COUMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COUMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COUMELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUMELLE.

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