SCEA DE LA COURBE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 518 994, SCEA DE LA COURBE est une société civile créée le 6 novembre 2018. Son siège social est situé La Courbe, 50170 Sacey. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par NADINE DEROYAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COURBE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COURBE
- SIREN
- 843 518 994
- SIRET (siège)
- 843 518 994 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42843518994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 518 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 novembre 2018
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA COURBE, 50170, SACEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COURBE
Exploitation et gestion de biens agricoles ; L'activité accessoire photovoltaïque
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Finances de SCEA DE LA COURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COURBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans
SC LES MYOSOTIS
Associé indéfiniment responsable
SC PYAC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans
SC DALI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans
SC LES CLAUDINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA DE LA COURBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 SACEYSiègeActif
843 518 994 00010 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COURBE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA COURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COURBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Damien, Bernard, René, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Pierre-Yves, Antoine, Paul, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Nadine, Georgette, Louise, Annette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Marie-Thérèse, Gabrielle, Louise, Pauline
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2018-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-06 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 06 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COURBE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COURBE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COURBE est 843 518 994. Le SIRET de son siège social est 843 518 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42843518994.
Qui dirige SCEA DE LA COURBE ?
SCEA DE LA COURBE est dirigée par NADINE DEROYAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COURBE ?
Le siège social de SCEA DE LA COURBE est situé La Courbe, 50170 Sacey.
SCEA DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COURBE.
Combien de salariés compte SCEA DE LA COURBE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA COURBE emploie 1 ou 2 salariés.
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