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SCEA DE LA COURBE

Active
Siren843 518 994Société civile50170 SACEYCréée le 06 novembre 20181 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
30,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 518 994, SCEA DE LA COURBE est une société civile créée le 6 novembre 2018. Son siège social est situé La Courbe, 50170 Sacey. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par NADINE DEROYAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COURBE

Dénomination
SCEA DE LA COURBE
SIREN
843 518 994
SIRET (siège)
843 518 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42843518994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 518 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 novembre 2018
Effectif
1 ou 2
Siège social
LA COURBE, 50170, SACEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COURBE

Exploitation et gestion de biens agricoles ; L'activité accessoire photovoltaïque

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Finances de SCEA DE LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COURBE

ND

NADINE DEROYAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

MG

MARIE-THERESE GUELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DN

DAMIEN NICOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans

PN

PIERRE-YVES NICOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans

S

SC LES MYOSOTIS

Associé indéfiniment responsable

S

SC PYAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans

S

SC DALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans

S

SC LES CLAUDINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCEA DE LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 SACEYSiègeActif

    843 518 994 00010 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COURBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COURBE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Damien, Bernard, René, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Pierre-Yves, Antoine, Paul, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Nadine, Georgette, Louise, Annette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Marie-Thérèse, Gabrielle, Louise, Pauline

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2018-10-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-06 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COURBE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COURBE est 843 518 994. Le SIRET de son siège social est 843 518 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42843518994.

Qui dirige SCEA DE LA COURBE ?

SCEA DE LA COURBE est dirigée par NADINE DEROYAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COURBE ?

Le siège social de SCEA DE LA COURBE est situé La Courbe, 50170 Sacey.

SCEA DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COURBE.

Combien de salariés compte SCEA DE LA COURBE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA COURBE emploie 1 ou 2 salariés.