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SCEA DE LA COUTURE

Active
Siren494 815 145Société civile76260 ETALONDESCréée le 15 mars 2007

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
258 k€

SCEA DE LA COUTURE est une société civile immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 815 145. Elle est domiciliée 13 Che de Jeanne d’Arc, 76260 Etalondes. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALEXANDRE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COUTURE

Dénomination
SCEA DE LA COUTURE
SIREN
494 815 145
SIRET (siège)
494 815 145 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30494815145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 815 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
258 260 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 mars 2007
Siège social
13 CHE DE JEANNE D’ARC, 76260, ETALONDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COUTURE

Culture et élevages associés

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Finances de SCEA DE LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COUTURE

AL

ALEXANDRE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022

S

SC LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COUTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76260 ETALONDESSiègeActif

    494 815 145 00029 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0150Z

  • 76260 ETALONDESFermé

    494 815 145 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COUTURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Alexandre, Joseph, Alain ; Associé indéfiniment responsable : SC LEGRAND

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTURE est 494 815 145. Le SIRET de son siège social est 494 815 145 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494815145.

Qui dirige SCEA DE LA COUTURE ?

SCEA DE LA COUTURE est dirigée par ALEXANDRE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUTURE ?

Le siège social de SCEA DE LA COUTURE est situé 13 Che de Jeanne d’Arc, 76260 Etalondes.

SCEA DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUTURE.