SCEA DE LA COUTURE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 258 k€
SCEA DE LA COUTURE est une société civile immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 815 145. Elle est domiciliée 13 Che de Jeanne d’Arc, 76260 Etalondes. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALEXANDRE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COUTURE
- SIREN
- 494 815 145
- SIRET (siège)
- 494 815 145 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30494815145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 815 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 258 260 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 13 CHE DE JEANNE D’ARC, 76260, ETALONDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COUTURE
Culture et élevages associés
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Finances de SCEA DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COUTURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022
SC LEGRAND
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COUTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76260 ETALONDESSiègeActif
494 815 145 00029 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0150Z
- 76260 ETALONDESFermé
494 815 145 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COUTURE
INPIConformité de SCEA DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01288
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Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
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Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Alexandre, Joseph, Alain ; Associé indéfiniment responsable : SC LEGRAND
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTURE est 494 815 145. Le SIRET de son siège social est 494 815 145 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494815145.
Qui dirige SCEA DE LA COUTURE ?
SCEA DE LA COUTURE est dirigée par ALEXANDRE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUTURE ?
Le siège social de SCEA DE LA COUTURE est situé 13 Che de Jeanne d’Arc, 76260 Etalondes.
SCEA DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUTURE.
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