SCEA DE LA CURE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 400 k€
SCEA DE LA CURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 046 182. Elle est domiciliée 3 Che de l'Eglise, 89450 Domecy-sur-Cure. SCEA DE LA CURE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FREDERIC RAUSCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CURE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CURE
- SIREN
- 433 046 182
- SIRET (siège)
- 433 046 182 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01433046182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 046 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 octobre 2000
- Siège social
- 3 CHE DE L'EGLISE , 89450, DOMECY-SUR-CURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA CURE
exploitation agricole
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Finances de SCEA DE LA CURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CURE
INSEEBODACCSC LES CHARMEES
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA CURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89450 DOMECY-SUR-CURESiègeActif
433 046 182 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0150Z
- 89450 DOMECY-SUR-CUREFermé
433 046 182 00013 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA CURE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA CURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00780
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00447
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00083
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01355
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00824
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00416
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00821
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05074
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/01972
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01349
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : RAUSCENT Frédéric Jacques René Alain Associé : HAMOT Delphine Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : RAUSCENT Frédéric Jacques René Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : RAUSCENT Frédéric Jacques René Alain
- création
Date d'effet : 09 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CURE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CURE est 433 046 182. Le SIRET de son siège social est 433 046 182 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433046182.
Qui dirige SCEA DE LA CURE ?
SCEA DE LA CURE est dirigée par FREDERIC RAUSCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CURE ?
Le siège social de SCEA DE LA CURE est situé 3 Che de l'Eglise, 89450 Domecy-sur-Cure.
SCEA DE LA CURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CURE.
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