SCEA DE LA DOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 313 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LA DOLINE est une société civile immatriculée le 13 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 538 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du Château, 70100 Champtonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Philippe CUDEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA DOLINE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA DOLINE
- SIREN
- 103 538 054
- SIRET (siège)
- 103 538 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95103538054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 538 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 312 900 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 13 RUE du Château, 70100, Champtonnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA DOLINE
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de SCEA DE LA DOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA DOLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCEA DE LA DOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 ChamptonnaySiègeActif
103 538 054 00018 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA DOLINE
INPIComptes annuels de SCEA DE LA DOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA DOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA DOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LA DOLINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA DOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA DOLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-03-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur SCEA DE LA DOLINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DOLINE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA DOLINE est 103 538 054. Le SIRET de son siège social est 103 538 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95103538054.
Qui dirige SCEA DE LA DOLINE ?
SCEA DE LA DOLINE est dirigée par Philippe CUDEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA DOLINE ?
Le siège social de SCEA DE LA DOLINE est situé 13 RUE du Château, 70100 Champtonnay.
SCEA DE LA DOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA DOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA DOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DOLINE.
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