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SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

Active
Siren347 950 701Société civile27370 La SaussayeCréée le 22 septembre 1988

Documents
Capital social
66,5 k€

SCEA DE LA FERME DU CLOITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 950 701. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue François Cevert, 27370 La Saussaye. Son activité principale relève du code NAF 011A. La direction est assurée par MAURICE MARTZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

Dénomination
SCEA DE LA FERME DU CLOITRE
SIREN
347 950 701
SIRET (siège)
347 950 701 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01347950701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 950 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
66 467,76 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
22 septembre 1988
Siège social
4 RUE 4 Rue François Cevert , 27370, La Saussaye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

Exploitation des biens agrico- les apportés par les associès, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres

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Finances de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

MM

MAURICE MARTZEL

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1988) · 38 ans

P

PATINIER ELISABETH, SYLVIE, CELESTE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27370 La SaussayeSiègeFermé

    347 950 701 00016 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FERME DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA FERME DU CLOITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FERME DU CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE est 347 950 701. Le SIRET de son siège social est 347 950 701 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01347950701.

Qui dirige SCEA DE LA FERME DU CLOITRE ?

SCEA DE LA FERME DU CLOITRE est dirigée par MAURICE MARTZEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE ?

Le siège social de SCEA DE LA FERME DU CLOITRE est situé 4 RUE 4 Rue François Cevert, 27370 La Saussaye.

SCEA DE LA FERME DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FERME DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FERME DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FERME DU CLOITRE.