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SCEA DE LA GRANGE

Active
Siren482 017 639Société civile76190 HAUTOT-LE-VATOISCréée le 09 mai 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
271 k€

SCEA DE LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 017 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 704 Rte des Fermes le Ver A Val, 76190 Hautot-le-Vatois. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). LAURENT DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA GRANGE

Dénomination
SCEA DE LA GRANGE
SIREN
482 017 639
SIRET (siège)
482 017 639 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15482017639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 017 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
271 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 mai 2005
Siège social
704 RTE DES FERMES LE VER A VAL, 76190, HAUTOT-LE-VATOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA GRANGE

Activité agricole

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Finances de SCEA DE LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA GRANGE

S

SC DUVAL

Autre

LD

Établissements de SCEA DE LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 HAUTOT-LE-VATOISSiègeActif

    482 017 639 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA GRANGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA GRANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    COLOMBEL Colette Marie Blandine nom d'usage : DUVAL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA GRANGE est 482 017 639. Le SIRET de son siège social est 482 017 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482017639.

Qui dirige SCEA DE LA GRANGE ?

SCEA DE LA GRANGE est dirigée par LAURENT DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA GRANGE ?

Le siège social de SCEA DE LA GRANGE est situé 704 Rte des Fermes le Ver A Val, 76190 Hautot-le-Vatois.

SCEA DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA GRANGE.